(Par Guillaume Bangoura, -Seconde partie sur 2)<\/p>\n\n\n\n
Les promesses de faire de la justice \u00e0 la fois \u00ab la boussole qui orientera chaque citoyen guin\u00e9en \u00bb et \u00ab la boussole de la transition \u00bb ont sans nul doute contribu\u00e9 \u00e0 sceller le pacte social qui s\u2019est nou\u00e9 entre le peuple de Guin\u00e9e et la junte militaire du CNRD \u00e0 la suite du coup d\u2019\u00c9tat du 5 septembre 2021. Dans le m\u00eame sillage, le 21 septembre 2021, lors de sa rencontre avec les magistrats, en r\u00e9ponse \u00e0 leurs t\u00e9moignages faisant \u00e9tat d\u2019ing\u00e9rences r\u00e9currentes de l\u2019ex\u00e9cutif dans les affaires judiciaires et les pressions incessantes dont ils faisaient l\u2019objet, le colonel Mamadi Doumbouya d\u2019alors, devenu g\u00e9n\u00e9ral depuis, s\u2019est de nouveau engag\u00e9 que \u00ab le CNRD mettra tout en \u0153uvre pour assurer l\u2019ind\u00e9pendance de notre justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces engagements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9s \u00e0 l\u2019article 1er de la Charte de la transition du 27 septembre 2021 en vertu duquel, au rang des \u00ab valeurs et principes qui doivent guider la transition, ses organes et l\u2019ensemble des personnalit\u00e9s appel\u00e9es \u00e0 la conduire \u00bb, figure \u00ab la justice et la responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9pit de ces engagements politiques solennels et de la cons\u00e9cration de la \u00ab justice-boussole \u00bb dans la loi fondamentale de la transition, les dysfonctionnements de la justice guin\u00e9enne ont subsist\u00e9 et se sont amplifi\u00e9s \u00e0 certains \u00e9gards pendant cette transition, \u00e0 l\u2019image des d\u00e9rives constat\u00e9es dans le fonctionnement de la Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res (CRIEF) et des agissements intempestifs de l’ancien ministre de la justice Alphonse Charles Wright \u00e0 l\u2019endroit des magistrats. \u00c0 tel point qu\u2019aujourd\u2019hui, si une institution de notre pays peut illustrer \u00e0 elle seule l\u2019\u00e9cart consid\u00e9rable entre les textes et leurs applications d\u2019une part, et les promesses politiques et leurs mises en \u0153uvre concr\u00e8tes d\u2019autre part, c\u2019est bien la Justice.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est la raison pour laquelle, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement explor\u00e9 dans la premi\u00e8re partie de cette contribution, la r\u00e9partition des pouvoirs op\u00e9r\u00e9e par le projet de constitution entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, je me propose d\u2019examiner, cette fois, quelques mesures – sans pr\u00e9tendre \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 – qui permettent de saisir et de faire ressortir le mieux l\u2019esprit qui se d\u00e9gage des rapports de force ou de domination entre le pouvoir ex\u00e9cutif et le pouvoir judiciaire, ce dernier devant n\u00e9cessairement \u00ab servir d\u2019arbitre \u00bb dans un \u00c9tat de droit. Or, un arbitre doit \u00eatre ind\u00e9pendant. Et pour que cette ind\u00e9pendance soit effective, la justice doit b\u00e9n\u00e9ficier des moyens et des pr\u00e9rogatives lui permettant de s\u2019affranchir et de s\u2019\u00e9manciper de la tutelle de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Pour m\u00e9moire, il ressort de l\u2019analyse des principales dispositions du projet de texte fondamental que le r\u00e9gime politique taill\u00e9 sur mesure pour Mamadi Doumbouya est une monarchie qui consacre une illusion d\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire (I). \u00c0 bien des \u00e9gards d\u2019ailleurs, la justice c\u00e8de, quand elle n\u2019est pas simplement am\u00e9nag\u00e9e, face \u00e0 la toute-puissance du monarque et des membres de son gouvernement (II).<\/p>\n\n\n\n
La cons\u00e9cration en trompe l\u2019\u0153il de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ind\u00e9pendance se traduit par le fait de n\u2019avoir \u00ab rien \u00e0 craindre ni \u00e0 d\u00e9sirer de personne \u00bb (Thierry Renoux). Elle r\u00e9sulte de la capacit\u00e9 de l’institution judiciaire \u00ab \u00e0 fonctionner \u00e0 l\u2019abri de tout parti pris, de toute pression et de toute interf\u00e9rence \u00bb (Souleymane Teliko). Ce projet de constitution affirme, du moins th\u00e9oriquement, tout comme la Constitution de 2010 (art. 107), l\u2019ind\u00e9pendance de la justice (art. 149, al. 1er) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux autres pouvoirs (ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif). Toutefois, Il convient de relativiser cette ind\u00e9pendance en raison des nombreuses pr\u00e9rogatives dont b\u00e9n\u00e9ficie l’ex\u00e9cutif par l’interm\u00e9diaire desquelles il maintient, dans les faits, la justice sous sa domination avec le concours de puissants ressorts culturels et sociologiques.<\/p>\n\n\n\n
Plus concr\u00e8tement, le point 2 de l\u2019article 41 du projet de constitution \u00e9num\u00e8re les quatre institutions juridictionnelles suivantes : la Cour constitutionnelle, la Cour supr\u00eame, la Cour sp\u00e9ciale de justice de la R\u00e9publique (CSJR) et la Cour des comptes qui sont appel\u00e9es, \u00ab avec les autres Cours et tribunaux, \u00e0 exercer le pouvoir judiciaire \u00bb (art. 139). Seules les trois premi\u00e8res de ces juridictions seront \u00e9voqu\u00e9es dans cet article.<\/p>\n\n\n\n
I-A. La Cour constitutionnelle en concurrence avec le monarque-pr\u00e9sident en termes d’attributions relatives \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et la d\u00e9fense de la Constitution<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre juridique institu\u00e9 par ce projet de constitution, la Cour constitutionnelle serait \u00e0 la fois le juge des \u00e9lections nationales et des r\u00e9f\u00e9rendums (c de l\u2019art. 140) \u00e0 qui il revient \u00e9galement la charge de \u00ab garantir l\u2019exercice des droits fondamentaux de la personne humaine et des libert\u00e9s publiques \u00bb (a de l\u2019art. 140). Elle exerce le r\u00f4le de censeur des pouvoirs publics en ce sens qu\u2019elle doit veiller \u00ab au respect de la r\u00e9partition des attributions \u00bb des diff\u00e9rentes institutions (d de l\u2019art. 140). Elle s\u2019assure du respect de la Constitution par les normes de rang inf\u00e9rieur (g de l\u2019art. 140) aussi bien par voie d\u2019action que par voie d\u2019exception (art. 141).<\/p>\n\n\n\n
C’est plus particuli\u00e8rement le processus de nomination des onze membres de cette cour (contre neuf membres dans la Constitution de 2010, art. 100) qui conditionne v\u00e9ritablement leur ind\u00e9pendance et celle de leur institution. Deux phases successives sont pr\u00e9vues : la d\u00e9signation puis la nomination. Sept juges sont d\u00e9sign\u00e9s ou \u00e9lus par leurs pairs et les quatre autres le sont par les autorit\u00e9s politiques, \u00e0 raison de deux pour le pr\u00e9sident-monarque (contre un seul dans la Constitution de 2010, art. 100, al. 2) et un pour chacun des pr\u00e9sidents des deux chambres parlementaires.<\/p>\n\n\n\n
Le diable se cachant dans les d\u00e9tails, l\u2019article suivant assortit la nomination de ces juges \u00e0 un d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (art. 146). Ce faisant, ce processus de d\u00e9signation initialement institu\u00e9 par la Constitution de 2010, et maintenu dans ce texte, perd une grande partie de son utilit\u00e9 d\u2019autant que le d\u00e9cret mentionn\u00e9 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une comp\u00e9tence li\u00e9e en ce sens que le monarque n\u2019est jamais tenu de prendre un tel d\u00e9cret. Par cons\u00e9quent, le pr\u00e9sident va influencer le choix de chacun des onze juges, dans la mesure o\u00f9 leurs corporations d’origine vont s’auto-discipliner pour ne d\u00e9signer ou \u00e9lire que des candidats qui sont dans \u00ab l\u2019esprit du Monarque \u00bb (clin d\u2019\u0153il \u00e0 l\u2019esprit CNRD) ou tenir des tractations pr\u00e9alables avec la pr\u00e9sidence \u00e0 cette fin. L\u2019exemple de l\u2019\u00e9viction orchestr\u00e9e par le Pr Alpha Cond\u00e9, de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, M. K\u00e8l\u00e8fa Sall, peut illustrer cette interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la forte culture du d\u00e9cret qui s\u2019est impos\u00e9e dans notre pays, selon laquelle on doit fid\u00e9lit\u00e9, loyaut\u00e9, reconnaissance et soumission \u00e0 la personne qui vous nomme par d\u00e9cret, laisse penser qu\u2019une soumission naturelle de ces juges constitutionnels \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9sident-monarque se mettra en place en d\u00e9pit des mesures th\u00e9oriques d\u2019ind\u00e9pendance affirm\u00e9es ici et l\u00e0, au rang desquelles l\u2019inamovibilit\u00e9 des juges (art. 147) (en th\u00e9orie, selon le principe d\u2019inamovibilit\u00e9, les juges ne peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sans leur consentement). Il en r\u00e9sulte que ces r\u00e9alit\u00e9s sociopolitiques et la pratique du pouvoir l\u2019emporteront de nouveau sur les textes. D\u2019autant que des dispositions identiques contenues dans la Constitution de 2010 n\u2019ont pas permis de garantir l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019ind\u00e9pendance de cette juridiction sous le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n
En France par exemple, les nominations de 6 membres du conseil constitutionnel sur 9 reviennent aux pr\u00e9sidents des deux chambres \u00e0 raison de trois nominations chacun. Chaque pr\u00e9sident d\u2019assembl\u00e9e parlementaire prend la d\u00e9cision de nomination qui lui revient, laquelle d\u00e9cision est directement publi\u00e9e au journal officiel au terme de l\u2019avis public rendu par les commissions parlementaires, sans qu\u2019il ne soit n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 nouveau \u00e0 un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
De cette comparaison, on peut en d\u00e9duire que, dans le r\u00e9gime juridique pr\u00e9vu dans ce projet de loi fondamentale, les constituants de circonstance ont souhait\u00e9 r\u00e9affirmer la primaut\u00e9 du monarque en exigeant son d\u00e9cret pour officialiser ces nominations, et ont donc entendu faire d\u00e9pendre de celui-ci les juges constitutionnels. \u00c0 cela s’ajoutent les cas d’\u00e9ventuelles ing\u00e9rences qui r\u00e9sulteront de l\u2019exercice concret du pouvoir. Eu \u00e9gard au r\u00f4le de cette Cour dans le processus \u00e9lectoral, il est ais\u00e9 de comprendre les raisons qui sous-tendent la volont\u00e9 du monarque de la garder sous sa coupole.<\/p>\n\n\n\n
Le futur roi de Guin\u00e9e, \u00e0 la mesure duquel ce texte est tout entier b\u00e2ti, pourra reprendre \u00e0 son compte ces propos du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle : \u00ab Je suis moi-m\u00eame le principal inspirateur des institutions nouvelles et c\u2019est vraiment un comble que de pr\u00e9tendre me d\u00e9mentir sur ce qu\u2019elles signifient \u00bb (M\u00e9moires d\u2019espoir) s’agissant du sens qu’il souhaitera donner \u00e0 une quelconque disposition de ce texte. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu’en vertu de ce projet, la Cour constitutionnelle n\u2019est pas la seule interpr\u00e8te et garante de la Constitution. Elle partage cette pr\u00e9rogative avec sa Majest\u00e9 le futur monarque de Guin\u00e9e \u00e0 qui il est reconnu le r\u00f4le de veiller \u00ab au respect de la Constitution, des trait\u00e9s, conventions et accords internationaux, des lois et des d\u00e9cisions de Justice \u00bb (art. 62) : ce qui revient de facto \u00e0 lui octroyer les fonctions de garant de l\u2019\u00c9tat de droit et d\u2019interpr\u00e8te de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Quand on sait toutefois que la principale menace \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice dans notre pays, celui qui est, pour l’essentiel, \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9ficit d\u2019application des textes, c\u2019est justement ce m\u00eame monarque-pr\u00e9sident. Qu’en d\u00e9pit de cette r\u00e9alit\u00e9, le constituant \u00e0 quand m\u00eame entendu lui conf\u00e9rer la protection de la constitution et le respect des d\u00e9cisions de justice, \u00ab autant proclamer que le loup est garant de la s\u00e9curit\u00e9 de la bergerie \u00bb dit Guy Carcassonne. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un exemple \u00e9loquent de copier-coller, de dispositions import\u00e9es et plaqu\u00e9es sur nos r\u00e9alit\u00e9s, alors m\u00eame qu’elles sont totalement inadapt\u00e9es au contexte politique guin\u00e9en. Un f\u00e2cheux travers qui se rencontre tout le long de ce projet, contre lequel nos constituants de circonstance n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 se pr\u00e9munir.<\/p>\n\n\n\n
I-B. Le pr\u00e9sident monarque exerce une domination individuelle et institutionnelle sur les magistrats, la Cour supr\u00eame et le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM).<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La cour supr\u00eame est la plus haute juridiction de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re judiciaire et administrative \u00bb (art. 153). Elle est juge de cassation des \u00ab arr\u00eats et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions inf\u00e9rieures \u00bb (art. 154, al. 1er), et surtout le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de \u00ab la l\u00e9galit\u00e9 des actes administratifs du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Premier ministre et des membres du Gouvernement \u00bb (art. 154, al. 2). Quant au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), il est charg\u00e9 de concourir \u00ab au respect de l\u2019ind\u00e9pendance de la Magistrature \u00bb et \u00ab \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re et de la discipline des magistrats \u00bb (art. 151).<\/p>\n\n\n\n
L\u00e0 aussi, c’est en premier lieu le processus de nomination des magistrats qui pr\u00e9sente des fragilit\u00e9s remettant en cause l’effectivit\u00e9 de leur ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ex\u00e9cutif : \u00ab les magistrats du si\u00e8ge et du Parquet sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sur proposition du ministre de la justice \u00bb (art. 150, al. 2) y compris et surtout les chefs de juridiction et de parquet. Si les magistrats du si\u00e8ge, c\u2019est-\u00e0-dire les juges, \u00ab sont [en th\u00e9orie] inamovibles \u00bb (art. 150, al. 3), leurs homologues du parquet, c\u2019est-\u00e0-dire les procureurs, continuent, eux, de d\u00e9pendre fortement du bon vouloir du pouvoir politique (sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre de la justice), sous r\u00e9serve toutefois de nouvelles dispositions dans la loi organique sur le statut des magistrats.<\/p>\n\n\n\n
De fa\u00e7on compl\u00e8tement anachronique, les nominations et affectations des magistrats d\u00e9pendent donc de ceux \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels ils doivent en r\u00e9alit\u00e9 s’\u00e9manciper et gagner leur ind\u00e9pendance. \u00c9trange conception de l\u2019ind\u00e9pendance, n\u2019est-ce pas ? Si un \u00ab avis conforme \u00bb du CSM est exig\u00e9 sur la base des propositions formul\u00e9es par le ministre de la justice, encore faut-il que les crit\u00e8res de s\u00e9lection du choix initial op\u00e9r\u00e9 par ce ministre soient pr\u00e9alablement d\u00e9finis et fassent l’objet de transparence par le biais d’un appel \u00e0 candidature, par exemple. Il reste \u00e0 esp\u00e9rer que la loi organique attendue sur \u00ab le statut, la carri\u00e8re et les garanties d\u2019ind\u00e9pendance des magistrats \u00bb (art. 150, al. in fine) prendra en compte ce point. \u00c0 d\u00e9faut, sous un tel r\u00e9gime, le CSM devra se contenter de confirmer les choix opaques du ministre, quitte au Pr\u00e9sident de proc\u00e9der \u00e0 la nomination conform\u00e9ment \u00e0 cet avis ou d\u2019y renoncer.<\/p>\n\n\n\n
Faut-il d\u2019ailleurs rappeler que ces dispositions sont identiques \u00e0 celles qui \u00e9taient en vigueur sous la constitution de 2010 (art. 109) ? Et que sous cet \u00e9tat du droit, le principe de l\u2019inamovibilit\u00e9 des juges avait \u00e9t\u00e9 temp\u00e9r\u00e9 et presque vid\u00e9 de son sens notamment par l\u2019article 20 de la loi organique L\/054\/2013 portant statut des magistrats en ces termes : \u00ab lorsque les n\u00e9cessit\u00e9s de service l’exigent, les magistrats du si\u00e8ge peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s par l’autorit\u00e9 de nomination, sur avis conforme et motiv\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature \u00bb. Cette exception et d\u2019autres temp\u00e9raments de nature analogue accordent en r\u00e9alit\u00e9 un pouvoir quasi discr\u00e9tionnaire au ministre et au monarque pour nommer et affecter les magistrats en faisant de ces exceptions la norme.<\/p>\n\n\n\n
En second lieu, sur le plan institutionnel, si \u00ab la composition et l\u2019organisation \u00bb (art. 152) du CSM sont renvoy\u00e9es \u00e0 une loi organique, cet organe sera pr\u00e9sid\u00e9 par le monarque en personne (sauf en formation disciplinaire). Quelle \u00e9tranget\u00e9 que l\u2019organe charg\u00e9 de \u00ab veiller au respect de l\u2019ind\u00e9pendance de la Magistrature \u00bb (art. 151, al. 1er) soit pr\u00e9sid\u00e9 par celui-l\u00e0 m\u00eame qui est la principale menace \u00e0 son ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n
En somme, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice risque de rester un leurre avec ce projet de constitution. Comme par le pass\u00e9, un magistrat qui n’agit pas conform\u00e9ment aux instructions du pouvoir politique peut toujours s\u2019exposer \u00e0 des menaces de repr\u00e9sailles sous forme de changement d\u2019affectation, de suspension ou d’autres soucis dans le d\u00e9roulement de sa carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors que la justice est qualifi\u00e9e de \u00ab pouvoir judiciaire \u00bb et non plus de simple autorit\u00e9 judiciaire par ce projet de loi fondamentale, il appara\u00eet \u00e9tonnant qu\u2019elle continue de d\u00e9pendre dans son fonctionnement et son organisation de l\u2019ex\u00e9cutif, en m\u00e9connaissance totale du principe de s\u00e9paration des pouvoirs pr\u00f4n\u00e9 par Montesquieu. Les deux autres pouvoirs, l’ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, disposent eux d’une totale autonomie de gestion et de fonctionnement. L’ind\u00e9pendance de la justice, elle, attendra encore. \u00c0 moins que ce choix ne soit d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et volontaire afin de laisser r\u00e9gner en toute Majest\u00e9 le prochain roi de Guin\u00e9e sur \u00ab sa justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
II. Une justice soumise, parfois am\u00e9nag\u00e9e face \u00e0 la pr\u00e9\u00e9minence du monarque et de son Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Certaines solutions import\u00e9es et reprises dans ce projet de texte fondamental, si elles peuvent sembler parfaitement adapt\u00e9es au contexte et \u00e0 la situation d\u2019un v\u00e9ritable \u00c9tat de droit, celles-ci paraissent toutefois hors-sol et compl\u00e8tement inadapt\u00e9es dans le cas d\u2019esp\u00e8ce de notre pays. En effet, vouloir plaquer sur nos r\u00e9alit\u00e9s faites d\u2019abus de pouvoir, de volont\u00e9 h\u00e9g\u00e9monique des dirigeants et une tendance constante de confiscation du pouvoir, des solutions et dispositions import\u00e9es, destin\u00e9es aux dirigeants d\u2019\u00c9tats v\u00e9ritablement d\u00e9mocratiques, d\u00e9montre en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019incapacit\u00e9 des cadres guin\u00e9ens \u00e0 imaginer des mesures nouvelles, adapt\u00e9es \u00e0 notre contexte et \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s, et traduit leur difficult\u00e9 insurmontable de se d\u00e9partir de la facilit\u00e9 de reproduire \u00e0 l\u2019identique, \u00e0 travers un copier-coller, des institutions ou mesures construites et imagin\u00e9es pour des r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes des n\u00f4tres. \u00c0 titre d\u2019illustration, \u00e9voquons les cas du droit de gr\u00e2ce et de la cour sp\u00e9ciale de justice de la R\u00e9publique (CSJR).<\/p>\n\n\n\n
II-A. Le droit de gr\u00e2ce ou le monarque en surplomb de la justice<\/p>\n\n\n\n
Il est incoh\u00e9rent de disposer que \u00ab le pouvoir judiciaire est ind\u00e9pendant du pouvoir ex\u00e9cutif \u00bb (Art. 149, al 1er) et maintenir dans le m\u00eame temps cette v\u00e9ritable survivance des traditions monarchiques qu’est le droit de gr\u00e2ce : en r\u00e9alit\u00e9, une intrusion en r\u00e8gle du monarque dans le domaine du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le constituant de circonstance a cru bon de conf\u00e9rer au monarque-pr\u00e9sident \u00ab le droit de gr\u00e2ce \u00bb (art. 68) qui a pour effet de dispenser de l\u2019ex\u00e9cution, partielle ou totale, d\u2019une peine p\u00e9nale, apr\u00e8s qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e d\u00e9finitivement par une juridiction judiciaire. Dans ce projet de constitution, l\u2019exercice du droit de gr\u00e2ce n\u2019est soumis \u00e0 aucune limite ni \u00e0 aucune modulation d\u2019un contreseing minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n
Contrairement aux pays d\u00e9mocratiques qui ont renonc\u00e9 aux gr\u00e2ces collectives, le futur roi de Guin\u00e9e pourra, lui, accorder tranquillement son pardon royal \u00e0 titre individuel et surtout collectif sans que les repr\u00e9sentants du peuple ne puissent, en cas d\u2019abus, demander des comptes ni directement \u00e0 lui, ni indirectement \u00e0 aucun membre de son Gouvernement, en raison de l\u2019absence de ce contreseing minist\u00e9riel.
Le r\u00e9cent exemple de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle accord\u00e9e au capitaine Moussa Dadis Camara, condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance, \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, constitue la parfaite illustration du caract\u00e8re hors-sol de cette disposition. Gr\u00e2ce accord\u00e9e, faut-il encore le rappeler, alors m\u00eame que la proc\u00e9dure judiciaire n\u2019\u00e9tait pas all\u00e9e \u00e0 son terme. D\u00e8s lors, il ne faut gu\u00e8re s\u2019\u00e9tonner, si ce projet \u00e9tait adopt\u00e9, que le monarque, en guise de r\u00e9compenses politiques, prenne l\u2019habitude d\u2019enlever des griffes de la justice ses alli\u00e9s politiques ou d\u2019autres criminels \u00e0 son service. De mon point de vue, tant que nos pr\u00e9sidents n\u2019auront pas suffisamment fait preuve de mesure, de hauteur et de pond\u00e9ration dans l\u2019exercice du pouvoir politique, ce droit devrait \u00eatre banni dans notre pays. Il est compl\u00e8tement inadapt\u00e9 au contexte politique de la Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
II-B. La Cour sp\u00e9ciale de justice de la R\u00e9publique, ou la justice des copains<\/p>\n\n\n\n
Il existe en France, par exemple une Cour de justice de la R\u00e9publique (CJR) au sujet de laquelle un large consensus se d\u00e9gage en faveur de sa suppression depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9sormais. En d\u00e9pit de cette r\u00e9alit\u00e9, par un autre copier-coller qui ne nous honore pas, nos constituants de circonstance ont tout de m\u00eame entendu instituer une Cour sp\u00e9ciale de justice de la R\u00e9publique (Sous-titre III du titre II) \u2013 CSJR, en remplacement de la Haute-Cour (jamais mise en place). Bienvenue donc \u00e0 la justice des copains. Cette CSJR sera en effet seule comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sident-monarque d\u2019une part et les membres de son Gouvernement (Art. 160) d\u2019autre part. Un privil\u00e8ge de juridiction au profit des plus puissants qui se voient accorder la garantie d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la justice du citoyen lambda.<\/p>\n\n\n\n
La CSJR, est une justice faite pour les politiques et par les politiques qui a pour vocation de faire rayonner la culture de l\u2019entre-soi entre gouvernants dans la mesure o\u00f9, sur les 9 membres de cette juridiction, 6 sont des politiques (Art 164, al. 5 et 6) : 3 s\u00e9nateurs et 3 d\u00e9put\u00e9s et seulement 3 juges professionnels. Il va sans dire que, si cette juridiction voit le jour, une suspicion permanente va peser immanquablement sur ses d\u00e9cisions d\u00e8s lors que ses d\u00e9tracteurs pourront all\u00e9guer que des int\u00e9r\u00eats partisans ont pr\u00e9valu sur des consid\u00e9rations juridiques en mettant notamment en avant l\u2019argument de l\u2019absence d\u2019impartialit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autant que si en France, par exemple, \u00ab toute personne qui se pr\u00e9tend l\u00e9s\u00e9e par un crime ou un d\u00e9lit commis par un membre du Gouvernement dans l\u2019exercice de ses fonctions \u00bb peut porter plainte devant la CJR, cette question n\u2019est nullement trait\u00e9e par ce projet de Constitution qui se contente de renvoyer \u00e0 une loi organique (art. 165 in fine) le soin de fixer la proc\u00e9dure suivie devant la CSJR. Si cette hypoth\u00e8se se confirme dans la loi organique attendue pour sa mise en \u0153uvre, le risque qu\u2019un citoyen lambda ne puisse pas saisir cette cour est donc r\u00e9el, en rendant difficile la possibilit\u00e9 de mettre en cause directement nos Gouvernants.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la CSJR va introduire une exception particuli\u00e8rement probl\u00e9matique au principe de l\u2019indivisibilit\u00e9 des proc\u00e9dures (ce principe signifie qu\u2019une proc\u00e9dure judiciaire forme un tout qui ne peut pas \u00eatre \u00ab morcel\u00e9 \u00bb selon les parties, les actes ou les \u00e9tapes). Pour une m\u00eame affaire, la CSJR va statuer sur la responsabilit\u00e9 du ou des ministres en cause alors m\u00eame que leurs co-auteurs ou complices – directeurs de cabinet ou conseillers minist\u00e9riels par exemple – seront eux poursuivis devant les juridictions ordinaires, avec le risque que, pour une m\u00eame affaire, des d\u00e9cisions de justice contradictoires soient prises.<\/p>\n\n\n\n
Ce privil\u00e8ge de juridiction est d\u2019autant moins justifi\u00e9 s\u2019agissant des ministres, que les cas dans lesquels ils sont le plus souvent cit\u00e9s dans notre pays se rapportent davantage \u00e0 des actes de corruption, de concussions ou encore de d\u00e9tournements de fonds publics qui ont \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9s par l\u2019exercice de fonctions gouvernementales. \u00c9tonnant qu’ils doivent de surcro\u00eet b\u00e9n\u00e9ficier de privil\u00e8ges pour se d\u00e9fendre dans ces situations.<\/p>\n\n\n\n
La CSJR est th\u00e9oriquement comp\u00e9tente pour les cas qui ressortissent de la qualification de \u00ab haute trahison \u00bb (art. 160). Ces hypoth\u00e8ses sont largement d\u00e9finies (art. 161) et concernent par exemple la \u00ab violation du serment \u00bb ou les atteintes \u00ab graves et caract\u00e9ris\u00e9es des droits de l\u2019homme \u00bb. Ce qui n\u2019est pas sans rappeler que Mamadi Doumbouya satisfait d\u00e9j\u00e0 plusieurs motifs pouvant entra\u00eener l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de destitution devant une telle Cour, si elle existait en cette p\u00e9riode transitoire.<\/p>\n\n\n\n
Mais en r\u00e9alit\u00e9, la mise en accusation du monarque est tellement encadr\u00e9e par ce projet de texte qu\u2019elle n\u2019arrivera sans doute jamais. Elle ne peut \u00ab \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019une seule fois \u00bb par mandat et ne peut intervenir avant la fin des \u00ab cinq premi\u00e8res ann\u00e9es \u00bb (art. 162, al. 4) du mandat du Pr\u00e9sident. La mise en accusation est initi\u00e9e par 10 % des d\u00e9put\u00e9s issus de groupes politiques diff\u00e9rents (art. 162, al 1er) et ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3).<\/p>\n\n\n\n
La palme de la mauvaise foi peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 nos constituants de circonstance s\u2019agissant des conditions qui doivent \u00eatre r\u00e9unies pour entra\u00eener l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum de r\u00e9vocation du monarque (art. 162, al. 2) : en effet, 50 % au moins des \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales devront signer une p\u00e9tition soumise ensuite \u00e0 la validation de la Cour constitutionnelle. Ce seuil quasiment infranchissable indique que nos amis du conseil national de transition (CNT) ont sans doute perdu toute notion de d\u00e9mocratie. D\u2019autant qu’en d\u00e9mocratie, d\u00e8s lors que plus de 50 % des \u00e9lecteurs se sont exprim\u00e9s sur un sujet, il n\u2019y a plus besoin d\u2019organiser \u00e0 nouveau une \u00e9lection pour valider ce m\u00eame sujet.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 titre de comparaison, en France par exemple, seule la signature de 10 % des \u00e9lecteurs est requise pour enclencher la proc\u00e9dure pouvant aboutir \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne. Ce seuil de 10 % de signatures est tellement difficile \u00e0 atteindre que cela n\u2019est arriv\u00e9 qu\u2019une seule fois dans l\u2019histoire fran\u00e7aise. Imaginez un instant, l\u00e0 o\u00f9 les fran\u00e7ais ont du mal \u00e0 atteindre le seuil de 10 %, pour le futur roi de Guin\u00e9e, il est requis un seuil de 50 % des \u00e9lecteurs inscrits. Impossible donc \u00e0 atteindre en r\u00e9alit\u00e9. Voil\u00e0 comment on fait semblant d\u2019ouvrir de nouveaux droits au profit du peuple alors qu’il n’en est rien en r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le pouvoir du plus faible \u00bb disait l\u2019\u00e9crivain Joseph Joubert. Apr\u00e8s la lecture de ce projet de constitution, l\u2019on est imm\u00e9diatement saisi d\u2019envie de paraphraser Joubert en affirmant que, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce de notre pays \u00ab la justice est le pouvoir des plus forts du moment \u00bb qui s’arrangent entre eux pour accorder au monarque droit de vie ou de mort sur les acteurs de la cha\u00eene judiciaire d’une part, et d\u2019autre part, font des gouvernants des justiciables pas comme les autres.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9alit\u00e9, l’ind\u00e9pendance tant attendue de la justice reste un r\u00eave inatteignable sous le magist\u00e8re de ce projet de Constitution. La justice sera malheureusement encore et toujours cet arbitre maintenu sous la domination d’une des \u00e9quipes. Le d\u00e9ficit d’application des textes n’est donc pas pr\u00eat de se r\u00e9sorber.<\/p>\n\n\n\n
Dans ces conditions, bien qu\u2019elle soit cens\u00e9e pr\u00e9server les citoyens contre les abus du pouvoir, ce projet de constitution taill\u00e9 sur mesure pour le g\u00e9n\u00e9ral Mamadi Doumbouya maintiendra l\u2019institution judiciaire dans son \u00e9tat actuel de dysfonctionnement, incapable de s\u2019\u00e9riger en rempart contre les abus de pouvoir du Pr\u00e9sident et de ses ministres.<\/p>\n\n\n\n
Guillaume BANGOURA
Coordinateur provisoire
Espoir et Actions pour la Guin\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
PS : la premi\u00e8re partie de cet article se trouve sous le lien suivant :
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(Par Guillaume Bangoura, -Seconde partie sur 2) Les promesses de faire de la justice \u00e0 la fois \u00ab la boussole qui orientera chaque citoyen guin\u00e9en […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1385"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1385"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1385\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1386,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1385\/revisions\/1386"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1385"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1385"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1385"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}