Le S\u00e9nat, c’est quoi et comment ?<\/p>\n\n\n\n
La Guin\u00e9e s’appr\u00eate \u00e0 mettre en place les toutes derni\u00e8res institutions fa\u00eeti\u00e8res de la 5\u00e8me R\u00e9publique. Le 20 d\u00e9cembre prochain, c’est l’\u00e9lection des membres d’une nouvelle institution constitutionnelle : le S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n
Qui va \u00e9lire les s\u00e9nateurs ? Est-ce que tous les Guin\u00e9ens pourront voter ? O\u00f9 se d\u00e9roulera le scrutin ? Comment les si\u00e8ges seront-ils r\u00e9partis entre les pr\u00e9fectures, les r\u00e9gions et Conakry ? Et quelle sera la part du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le choix des futurs s\u00e9nateurs ?<\/p>\n\n\n\n
Je vous propose ici, en termes simples, le mode d’emploi des premi\u00e8res \u00e9lections s\u00e9natoriales de l’histoire institutionnelle de la Guin\u00e9e souveraine.<\/p>\n\n\n\n
Nous commencerons d’abord par lever toute confusion possible : les \u00e9lections s\u00e9natoriales ne fonctionneront pas comme les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives ou communales. Le m\u00e9canisme est diff\u00e9rent. Ce ne seront pas tous les citoyens qui se rendront aux urnes pour \u00e9lire les s\u00e9nateurs. Une partie de ceux-ci sera \u00e9lue par des repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales, tandis que l’autre partie sera choisie par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Et maintenant, nous pouvons entrer dans les d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n
Le S\u00e9nat est la deuxi\u00e8me chambre du Parlement guin\u00e9en, aux c\u00f4t\u00e9s de l’Assembl\u00e9e nationale. Mais il faut pr\u00e9ciser d\u00e8s maintenant qu’il ne s’agit pas simplement d’une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e nationale. La Constitution lui confie une vocation particuli\u00e8re : celle de repr\u00e9senter les collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es et les diff\u00e9rentes composantes socioprofessionnelles de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
En termes simples, le S\u00e9nat est appel\u00e9 \u00e0 faire entendre, au niveau national, la voix des territoires, des collectivit\u00e9s locales et des diff\u00e9rentes forces vives de la soci\u00e9t\u00e9. Il participe ainsi \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale et \u00e0 l’exercice du pouvoir l\u00e9gislatif, dans les domaines de comp\u00e9tence que lui reconna\u00eet la Constitution. Cf. article 108 de la Constitution du 26 septembre 2025.<\/p>\n\n\n\n
Le S\u00e9nat guin\u00e9en comptera 81 membres.<\/p>\n\n\n\n
Et comment ces 81 si\u00e8ges seront-ils pourvus ?<\/p>\n\n\n\n
La loi pr\u00e9voit deux modes de d\u00e9signation :<\/p>\n\n\n\n
Il faut donc bien comprendre cette r\u00e9partition : les 54 premiers devront leur si\u00e8ge \u00e0 une \u00e9lection organis\u00e9e par l’interm\u00e9diaire des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales (conseillers r\u00e9gionaux et communaux).
Les 27 autres seront choisis par le Chef de l’\u00c9tat. Cependant, une pr\u00e9cision m\u00e9rite d’\u00eatre soulign\u00e9e \u00e0 ce niveau : parmi les 27 s\u00e9nateurs choisis par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, quatre devront imp\u00e9rativement \u00eatre issus des Guin\u00e9ens \u00e9tablis \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Le S\u00e9nat associera donc deux formes de repr\u00e9sentation : celle des territoires, par le suffrage indirect, et celle des diff\u00e9rentes composantes socioprofessionnelles et des comp\u00e9tences nationales, par le choix pr\u00e9sidentiel. Cf. articles 108 et 110 de la Constitution ; article 187 du Code \u00e9lectoral ; article 8 de la loi organique L\/2025\/038\/CNT du 27 novembre 2025 portant r\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n
C’est ici que se trouve la principale diff\u00e9rence avec les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n
Aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, chaque citoyen r\u00e9guli\u00e8rement inscrit sur les listes \u00e9lectorales peut voter. Aux \u00e9lections s\u00e9natoriales, ce ne sera pas le cas. Les s\u00e9nateurs ne seront pas directement \u00e9lus par l’ensemble des citoyens. Ce sont les conseillers communaux et les conseillers r\u00e9gionaux qui constitueront le coll\u00e8ge \u00e9lectoral charg\u00e9 de choisir les 54 s\u00e9nateurs \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n
En clair, ce sont les \u00e9lus locaux qui vont voter pour d\u00e9signer les repr\u00e9sentants de leurs territoires au S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n
Prenons un exemple. Dans une pr\u00e9fecture, les citoyens ont pr\u00e9alablement \u00e9lu leurs conseillers communaux. Ces \u00e9lus, qui ont aussi \u00e9lu les conseillers r\u00e9gionaux de la r\u00e9gion concern\u00e9e, s’ajoutent \u00e0 ces derniers pour proc\u00e9der ensemble au choix du s\u00e9nateur de leur pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n
C’est ce que l’on appelle le suffrage indirect : les citoyens \u00e9lisent leurs repr\u00e9sentants locaux, et ces repr\u00e9sentants prennent ensuite part \u00e0 l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs. Autrement dit, le citoyen ne choisit pas directement son s\u00e9nateur, mais les \u00e9lus qu’il a choisis participent \u00e0 sa d\u00e9signation.<\/p>\n\n\n\n
Il faut donc retenir que l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs constitue une deuxi\u00e8me \u00e9tape de la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique, apr\u00e8s l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants locaux. Cf. articles 110 de la Constitution et 182 et 187 du Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Le Code \u00e9lectoral a pr\u00e9vu une r\u00e9partition particuli\u00e8re des si\u00e8ges pour tenir compte de l’organisation territoriale du pays. Les deux tiers des s\u00e9nateurs \u00e9lus seront r\u00e9partis entre les pr\u00e9fectures, les chefs-lieux des r\u00e9gions administratives et la zone sp\u00e9ciale de Conakry.<\/p>\n\n\n\n
Voyons cela de plus pr\u00e8s !<\/p>\n\n\n\n
A. Dans les pr\u00e9fectures :<\/p>\n\n\n\n
Chaque pr\u00e9fecture disposera d’un s\u00e9nateur. Celui-ci sera \u00e9lu par les conseillers communaux relevant de cette pr\u00e9fecture, auxquels s’ajouteront les conseillers r\u00e9gionaux de la r\u00e9gion concern\u00e9e. Cela signifie que les repr\u00e9sentants des communes et de la r\u00e9gion participeront ensemble au choix du s\u00e9nateur de la pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n
B. Dans les chefs-lieux des r\u00e9gions administratives :<\/p>\n\n\n\n
Chaque chef-lieu de r\u00e9gion disposera \u00e9galement d’un s\u00e9nateur. Celui-ci sera \u00e9lu par les conseillers communaux et les conseillers r\u00e9gionaux de la r\u00e9gion concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
C. Dans la zone sp\u00e9ciale de Conakry :<\/p>\n\n\n\n
Au regard de son statut particulier, la capitale b\u00e9n\u00e9ficiera d’un s\u00e9nateur repr\u00e9sentant la zone sp\u00e9ciale de Conakry. L’\u00e9lection de celle-ci sera assur\u00e9e par les conseillers communaux et les conseillers r\u00e9gionaux concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
D. Dans les treize communes de Conakry :<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce repr\u00e9sentant g\u00e9n\u00e9ral de toute la capitale s’ajouteront treize autres s\u00e9nateurs, \u00e0 raison d’un s\u00e9nateur issu de chacune des treize communes de la capitale. Chaque commune aura donc son propre repr\u00e9sentant au S\u00e9nat, \u00e9lu par les conseillers communaux et r\u00e9gionaux concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Conakry b\u00e9n\u00e9ficie ainsi d’un dispositif particulier qui tient compte de son organisation territoriale.<\/p>\n\n\n\n
Au final, il faut donc retenir que le S\u00e9nat ne sera pas compos\u00e9 uniquement que de repr\u00e9sentants des r\u00e9gions. La repr\u00e9sentation prend \u00e9galement en compte toutes les pr\u00e9fectures du pays, ainsi que les communes de la capitale. Cf. article 187 du Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Voil\u00e0 une autre particularit\u00e9 des \u00e9lections s\u00e9natoriales. Contrairement aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ou l\u00e9gislatives, le scrutin ne se d\u00e9roulera pas dans tous les quartiers, districts et villages du pays. Le vote sera organis\u00e9 uniquement dans les chefs-lieux des r\u00e9gions administratives par l’organisme national en charge des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Et concr\u00e8tement, c’est un centre de vote r\u00e9gional qui sera install\u00e9 dans chaque r\u00e9gion. Ce centre comprendra plusieurs bureaux de vote : un bureau pour chaque pr\u00e9fecture et, \u00e0 Conakry, un bureau pour chacune des treize communes.<\/p>\n\n\n\n
Chaque bureau sera compos\u00e9 de cinq membres :<\/p>\n\n\n\n
Et le jour du scrutin, comment cela va-t-il se passer ?
La proc\u00e9dure est relativement simple :<\/p>\n\n\n\n
Nous devrions bien comprendre donc que le vote est personnel et secret. Il ne s’agit ni d’un vote \u00e0 main lev\u00e9e ni d’une d\u00e9signation par acclamation. M\u00eame si le coll\u00e8ge \u00e9lectoral est restreint, le secret du vote est garanti. Cf. article 204 du Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Le Code \u00e9lectoral a retenu un mode de scrutin facile \u00e0 comprendre : le scrutin majoritaire \u00e0 un tour. Cela signifie qu’il n’y aura pas de second tour. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix remporte l’\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n
Prenons un exemple !<\/p>\n\n\n\n
Dans une circonscription o\u00f9 un seul s\u00e9nateur est \u00e0 \u00e9lire, trois candidats se pr\u00e9sentent :
Le candidat A obtient 45 voix ;
Le candidat B obtient 30 voix ;
Le candidat C obtient 15 voix.
Le candidat A est \u00e9lu parce qu’il a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Il n’est pas n\u00e9cessaire d’obtenir plus de la moiti\u00e9 des voix. Il suffit d’arriver en t\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
Et si deux candidats obtiennent exactement le m\u00eame nombre de voix ?<\/p>\n\n\n\n
La loi pr\u00e9voit une r\u00e8gle particuli\u00e8re : la femme est d\u00e9clar\u00e9e \u00e9lue. Si les deux candidats sont du m\u00eame sexe, le candidat le plus \u00e2g\u00e9 l’emporte.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s le d\u00e9pouillement, les proc\u00e8s-verbaux sont transmis \u00e0 l’organisme national en charge des \u00e9lections par ses d\u00e9membrements comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
Le dernier proc\u00e8s-verbal doit \u00eatre transmis dans un d\u00e9lai maximal de 72 heures apr\u00e8s le scrutin.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats provisoires sont ensuite proclam\u00e9s par le Directeur ex\u00e9cutif national des \u00e9lections, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil national \u00e9lectoral, dans les trois jours suivant la r\u00e9ception du dernier proc\u00e8s-verbal. Cf. articles 183, 205 et 206 du Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9lection ne s’arr\u00eate pas \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats provisoires. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement des voies de recours pour les candidats qui estiment que le scrutin n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9. Et dans ce cas pr\u00e9cis, les candidats disposent de trois jours \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats provisoires pour saisir la Cour constitutionnelle d’une contestation.<\/p>\n\n\n\n
La Cour examine les r\u00e9clamations et statue d\u00e9finitivement sur la r\u00e9gularit\u00e9 de l’\u00e9lection. Elle peut maintenir les r\u00e9sultats provisoires si les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es ne justifient pas leur annulation. Elle peut \u00e9galement prononcer l’annulation totale ou partielle du scrutin si la gravit\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s le justifie.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’annulation, un nouveau scrutin doit \u00eatre organis\u00e9 dans les trente jours suivant la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
C’est donc la Cour constitutionnelle qui tranche d\u00e9finitivement le contentieux des \u00e9lections s\u00e9natoriales et proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs. Cf. articles 111 de la Constitution et 208, 209 et 210 du Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Tout le monde ne peut pas pr\u00e9tendre \u00e0 un si\u00e8ge au S\u00e9nat. La Constitution et le Code \u00e9lectoral fixent des conditions pr\u00e9cises.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre candidat, il faut :<\/p>\n\n\n\n
Mais les conditions ne s’arr\u00eatent pas l\u00e0. La loi exige \u00e9galement des candidats qu’ils pr\u00e9sentent des garanties de probit\u00e9 et d’int\u00e9grit\u00e9, qu’ils poss\u00e8dent une exp\u00e9rience professionnelle et une haute qualification dans un domaine juridique, politique, \u00e9conomique, social, culturel, religieux ou scientifique.<\/p>\n\n\n\n
En d’autres termes, le S\u00e9nat est appel\u00e9 \u00e0 accueillir des personnalit\u00e9s dont le parcours, l’exp\u00e9rience et les comp\u00e9tences peuvent contribuer \u00e0 la r\u00e9flexion nationale et au travail l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n
La loi pr\u00e9voit par ailleurs des cas d’in\u00e9ligibilit\u00e9. Certaines condamnations p\u00e9nales, certaines situations personnelles ou l’exercice de certaines fonctions publiques peuvent emp\u00eacher une personne de se pr\u00e9senter, sauf lorsque les conditions l\u00e9gales de r\u00e9gularisation sont remplies.<\/p>\n\n\n\n
Il faut \u00e9galement savoir que le mandat de s\u00e9nateur est incompatible avec plusieurs autres fonctions, notamment celles de d\u00e9put\u00e9, de conseiller communal ou r\u00e9gional, ainsi qu’avec certaines activit\u00e9s politiques et professionnelles. Cf. articles 110 de la Constitution et 184, 185, 192 et 193 du Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
La candidature \u00e0 une \u00e9lection s\u00e9natoriale ne se fait pas par une simple d\u00e9claration publique. Le candidat doit constituer un dossier comprenant notamment :<\/p>\n\n\n\n
Le dossier est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme national en charge des \u00e9lections, \u00e0 travers ses d\u00e9membrements, contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Mais attention : le simple fait de recevoir un dossier ne signifie pas que la candidature est automatiquement valid\u00e9e. La Direction ex\u00e9cutive nationale des \u00e9lections et la Cour constitutionnelle interviennent dans le contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 des candidatures, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
La liste des candidats retenus est publi\u00e9e avant le scrutin. Les contestations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 cette liste sont soumises \u00e0 la Cour constitutionnelle. Cf. articles 197, 198, 199, 200 et 201 du Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Un s\u00e9nateur est d\u00e9sign\u00e9 pour un mandat de six ans, renouvelable. Cela signifie qu’il peut exercer ses fonctions pendant six ann\u00e9es et \u00eatre reconduit dans les conditions pr\u00e9vues par les textes.<\/p>\n\n\n\n
Cette dur\u00e9e est diff\u00e9rente de celle du mandat des d\u00e9put\u00e9s, fix\u00e9 \u00e0 cinq ans. Elle permet au S\u00e9nat de disposer d’une certaine continuit\u00e9 dans son travail institutionnel et l\u00e9gislatif. Cf. articles 110 de la Constitution, 188 du Code \u00e9lectoral et 8 du r\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n
CE QU’IL FAUT RETENIR<\/p>\n\n\n\n
Pour comprendre les \u00e9lections s\u00e9natoriales, il suffit de retenir cinq informations essentielles :<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9lections s\u00e9natoriales introduisent un m\u00e9canisme institutionnel nouveau dans le fonctionnement de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Elles reposent sur une double logique de repr\u00e9sentation : celle des territoires, \u00e0 travers les \u00e9lus communaux et r\u00e9gionaux, et celle des diff\u00e9rentes composantes socioprofessionnelles de la Nation, \u00e0 travers le choix pr\u00e9sidentiel. Il faut donc conclure que la participation du citoyen \u00e0 la vie d\u00e9mocratique ne s’arr\u00eate pas au moment o\u00f9 il d\u00e9pose son bulletin dans l’urne pour \u00e9lire le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou ses d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Son choix des repr\u00e9sentants locaux dans les mairies aura \u00e9galement des cons\u00e9quences sur la composition du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n
Dor\u00e9navant, au moment des choix, faisons attention \u00e0 cette logique du suffrage indirect : les citoyens \u00e9lisent des repr\u00e9sentants qui, \u00e0 leur tour, participent \u00e0 la d\u00e9signation d’autres repr\u00e9sentants appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger dans des institutions nationales \u00e9minemment importantes comme le S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9mocratie ne se limite pas \u00e0 l’\u00e9lection directe. Conna\u00eetre les autres m\u00e9canismes, c’est comprendre le fonctionnement de la R\u00e9publique. Et comprendre la R\u00e9publique, c’est mieux exercer sa citoyennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Merci beaucoup pour la patience. \u00c7\u00e0 a \u00e9t\u00e9 long, mais on en sort toujours moins b\u00eate. \u00c0 la prochaine !<\/p>\n\n\n\n
PAR TABOUNA SYLLA <\/p>\n\n\n\n
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