Comme convenu, c’\u00e9tait\nsamedi 19 octobre 2019 a eu lieu, la conf\u00e9rence attendue depuis\ntrois mois.<\/p>\n\n\n\n
Elle s’est d\u00e9roul\u00e9e\ndans une atmosph\u00e8re conviviale, entre compatriotes guin\u00e9ens r\u00e9unis\net les amis de la Guin\u00e9e qui sont venus nous porter main forte.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Sur invitation du Club\nGuin\u00e9e Solidaire( CGS), le pr\u00e9sident du Parti PE.D.N, a accept\u00e9 la\ndemande du Club, cela malgr\u00e9 un calendrier trop charg\u00e9. Sur la\nphoto vous avez entre autres, son excellence Pr\u00e9sident Lansana\nKouyat\u00e9, Monsieur Tour\u00e9 Fod\u00e9 Abass pr\u00e9sident du Club Guin\u00e9e\nSolidaire, Monsieur Jean Paul Koutemb\u00e9douno Professeur charg\u00e9 de\ncours \u00e0 l’\u00e9cole de droit \u00e0 Panth\u00e9on Sorbonne Paris1, Monsieur\nVictor Bangoura Vice-Pr\u00e9sident du Club et Monsieur Lancey Konat\u00e9\nSecr\u00e9taire politique, membre du Bureau ex\u00e9cutif du parti PE.D.N.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le th\u00e8me\n\u00e9tait \u00ab Comment doter la\nGuin\u00e9e d’institutions r\u00e9publicaines fortes et assurer la garantie\nde celles-ci dans leurs fonctionnements respectifs\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le th\u00e8me avait pour\nprobl\u00e9matique : La\nprobl\u00e9matique du pouvoir neutre en Guin\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous connaissons tous, \nl’homme, est un habitu\u00e9 du public, du d\u00e9bat. Le pr\u00e9sident Kouyat\u00e9\nn’a rien \u00e0 cacher. Il a tout dit, a commenc\u00e9 la p\u00e9riode\ntransitoire , il dit avoir conseill\u00e9 ses amis leaders de partis\npolitiques, qu’une fois l’assembl\u00e9e constituante: CNT (Conseil\nNational de Transition) fini de concevoir la constitution du 07 mai\n2010, qu’il aurait propos\u00e9 de soumettre la constitution \u00e0\nl’approbation du peuple, par r\u00e9f\u00e9rendum, de ne pas se presser\nd’aller aux \u00e9lections. R\u00e9ponse, ils lui ont fait savoir de partir \u00e0\naux \u00e9lections maintenant ou jamais, pour \u00e9viter que les militaires\nne s’\u00e9ternisent au pouvoir. Certains l’ont m\u00eame tacl\u00e9, en lui\ndisant qu’il ne veut pas partir aux \u00e9lections puisqu’il vient de\ncr\u00e9er son parti. Raison pour laquelle qu’il ne veut pas aller aux\n\u00e9lections pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n\n\n\n En 2010, la Guin\u00e9e\nvenait de sortir de la situation exceptionnelle similaire \u00e0 celle de\nla France en 1791 qui a donn\u00e9 naissance \u00e0 une constitution :\n\u00ab Monarchie Constitutionnelle \u00bb, qui fut la premi\u00e8re, en\n1848, et les lois constitutionnelles du 25, 26 f\u00e9vrier 1875 sous la\nIII\u00e8me R\u00e9publique relatives \u00e0 l’organisation des pouvoirs, \ncaract\u00e9ris\u00e9 d’instabilit\u00e9 minist\u00e9rielle.<\/p>\n\n\n\n Donc ce qui n’\u00e9tait pas\nmis en cause, du fait, du choix d’un conseil national de transition,\nune structure exceptionnelle, pour une p\u00e9riode exceptionnelle bien\nd\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En effet, l’explication\ndonn\u00e9e par les leaders \u00e9tait bien loin d’\u00eatre la v\u00e9rit\u00e9. La\nv\u00e9rit\u00e9, est que, chacun des leaders, avait en t\u00eate c’est lui qui\nsera \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2010.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de trouver un\nconsensus pour soumettre la norme sup\u00e9rieure \u00e0 l’approbation du\npeuple, il aurait \u00e9t\u00e9 retenu un principe accord verbal entre\nleaders: celui qui sera \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 six mois\nde sa mandature, apr\u00e8s installation de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, la\ncour constitutionnelle et la cour des comptes , sera dans\nl’obligation de soumettre cette constitution du 07 mai 2010 un\nr\u00e9f\u00e9rendum, pour que le peuple se prononce sur sa validit\u00e9. Une\nmani\u00e8re de donner un caract\u00e8re normatif \u00e0 la constitution, de\nlaquelle d\u00e9coulent toutes les autres normes de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Ce principe qui fait\nconsensus de soumettre la constitution \u00e0 l’approbation du peuple est\nmentionn\u00e9 \n<\/p>\n\n\n\n dans la constitution, en\nson article 155 alin\u00e9a 1,2 et 3.<\/p>\n\n\n\n Mais se retrouver face \u00e0\nune probl\u00e9matique de nouvelle constitution, qui n’a jamais fait\nl’objet de discussion pr\u00e9alable, \u00e0 plus forte raison de consensus,\nc’est une autre chose. Par cons\u00e9quent, cela n’a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e0\nl’ordre du jour en 2010. Parce que, qui dit nouvelle constitution,\nsignifie changement de r\u00e9gime, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas en 1958 en\nFrance lorsque le peuple Fran\u00e7ais a fait appel au Grand g\u00e9n\u00e9ral De\nGaulle au secours, sous les d\u00e9combres de la constitution de 1946. La\nFrance se retrouve en 1958 avec une nouvelle constitution du 04\noctobre de la m\u00eame ann\u00e9e. Si la Guin\u00e9e change de constitution,\nnous basculons directement dans une quatri\u00e8me R\u00e9publique, le\ncompteur est remis \u00e0 Z\u00e9ro, le pr\u00e9sident peut se repr\u00e9senter pour\nune uni\u00e8me fois. \n<\/p>\n\n\n\n Pourquoi\nle choix de ce th\u00e8me ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour\nr\u00e9pondre \u00e0 cette question il fallait partir \u00e0 l’origine de la\nprobl\u00e9matique constitutionnelle de notre pays de 1958 \u00e0 nos jours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous constatons que\ndepuis le 10 novembre 1958, date de validation de la premi\u00e8re\nconstitution, qui a conduit le destin de notre pays jusqu’au 3 avril\n1984. A \u00e9t\u00e9 suspendue de cette du 3 avril 1984 au 23 d\u00e9cembre\n1990. Date \u00e0 laquelle la loi fondamentale a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e. Apr\u00e8s\ndeux mandatures de cinq (5 ans) chacune, l’article 24 de la\nconstitution du 23 d\u00e9cembre 1990, qui limitait le nombre de mandat \u00e0\ndeux, renouvelable une seule fois, a fait l’objet de r\u00e9vision\nconstitutionnelle et soumis \u00e0 l’approbation du peuple par r\u00e9f\u00e9rendum\nle 11 novembre 2001. A partir de cette date Lansana Cont\u00e9 s’ouvre la\nvoie d’une pr\u00e9sidence \u00e0 vie. \n<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s le\n23 d\u00e9cembre 2008, une nouvelle parenth\u00e8se s’ouvre par le\nrenversement du r\u00e9gime de la loi fondamentale du 23 d\u00e9cembre 1990.\nUne parenth\u00e8se qui devrait se refermer dans les prochaines semaines,\nau terme d’\u00e9lection d\u00e9mocratique, la pr\u00e9sidentielle devant se\nd\u00e9rouler le 27 juin 2010.<\/p>\n\n\n\n Le 10 mai 2010 une\nnouvelle constitution est adopt\u00e9e et promulgu\u00e9e par d\u00e9cret 068N \/\nPRG \/ CNDD \/ 2010 en promulguant la constitution adopt\u00e9e par une\nassembl\u00e9e de repr\u00e9sentants coopt\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la\nclasse politique, CNT(Conseil National de la Transition), le 19 avril\n2010.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e9gime exceptionnel\ndirig\u00e9 \u00e0 terme par un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par int\u00e9rim en\nla personne du g\u00e9n\u00e9ral S\u00e9kouba Konat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce qui voudrais dire, au\nregard de la m\u00e9thode de validation d’une constitution, pour les\nnormativismes du droit constitutionnel la validit\u00e9 de cette norme\nsup\u00e9rieure du 7 mai 2010 pose encore probl\u00e8me jusqu’\u00e0 nos jours,\ndans notre pays. Or, au regard de la d\u00e9finition d’une constitution,\nselon Bernard Mathieu \u00abla constitution, r\u00e8gle de droit supr\u00eame. La\nconstitution est un acte de souverainet\u00e9. C’est au sein d’un \u00c9tat\nd\u00e9mocratique la r\u00e8gle qu’un peuple se donne \u00e0 lui-m\u00eame\u00bb Nous\nentendons ici, que la constitution est \u00e9labor\u00e9e selon une proc\u00e9dure\nsp\u00e9ciale faisant intervenir directement le peuple ou adopt\u00e9e par\nses repr\u00e9sentants. N’est-ce pas que Jean Jacques Rousseau nous\ndisait, en substance \u00ab Une loi, m\u00eame si elle est bonne\nseul le peuple peut la changer \u00bb<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s ces mises au\npoint, le tour est venu pour les propositions.<\/p>\n\n\n\n Des\npropositions \u00e9nonc\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Parti du Progr\u00e8s de\nl’Espoir et du D\u00e9veloppement National ( PE.D.N)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8re r\u00e9ponse, sous\nforme de proposition, dans l’id\u00e9e de l’article 50 alin\u00e9a 1 de la\nconstitution du \n<\/p>\n\n\n\n 07 mai 2010, qui dispose\nque \u00abLe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prononce une fois par an\ndevant<\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e nationale\nun message sur l’\u00e9tat de la Nation.<\/p>\n\n\n\n Mod\u00e9ration de la\ncritique du mim\u00e9tisme, de l’inspiration de l’emprunt des syst\u00e8mes\nfonctionnant \u00e0 l’\u00e9tranger. Que l’on doive apprendre \u00e0 se doter\nd’une langue, c’est \u00e0 dire une n\u00e9cessit\u00e9 de penser \u00e0 une langue\nnationale.<\/p>\n\n\n\n Interaction entre le\npr\u00e9sident et les Institutions, au moins une fois chaque deux ans, le\ngouvernement fera face au peuple. Cela n’enl\u00e8ve \u00e0 rien aux pouvoirs\nde l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Exigence du pr\u00e9sident\npour consulter les pr\u00e9sidents des institutions R\u00e9publicaines sur\ndes grandes questions de la nation.<\/p>\n\n\n\n Que la cour de comptes\ndoit voire les comptes de la pr\u00e9sidence et des autres institutions<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9lection des\nGouverneurs pour instaurer une vraie d\u00e9mocratie dans le pays. Le\npartage \u00e9quitable des revenues du pays.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle\nd\u00e9centralisation avec une division administrative diff\u00e9rente des\nquatre r\u00e9gions naturelles.<\/p>\n\n\n\n a) Guin\u00e9e Occidental,<\/p>\n\n\n\n b) Guin\u00e9e Australe,<\/p>\n\n\n\n c) Guin\u00e9e Centrale<\/p>\n\n\n\n d) Guin\u00e9e\nseptentrionale ou Guin\u00e9e sud-est<\/p>\n\n\n\n Autres \u00e9l\u00e9ments de\nr\u00e9ponse, pour toute garantie institutionnelle, il s’agit tout\nd’abord, avoir \u00e0 la t\u00eate de l\u2019\u00c9tat, une personne qui aime le\npays, qui respecte les r\u00e8gles \u00e9tablit par l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame dont\nil en est le garant : article 47 alin\u00e9a 1 de la constitution du\n10 mai 2010, qui dispose que \u00able pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est\ngarant de l’ind\u00e9pendance nationale, de l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire\net de la coh\u00e9sion nationale.\u00bb et \u00able pr\u00e9sident veille au respect\nde la constitution, des engagements internationaux, des lois et des\nd\u00e9cisions de justice\u00bb(article 45 alin\u00e9a 2).<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9pit de tout ce que\nnous venons de d\u00e9crire ici, on pourrait penser que le Pr\u00e9sident de\nla R\u00e9publique pourrait proposer une nouvelle constitution.<\/p>\n\n\n\n C’est ce que le pr\u00e9sident\nde PE.D.N vient de r\u00e9pondre. Publiquement, la r\u00e9ponse est non, car\nil y a une r\u00e8gle de jeu pr\u00e9\u00e9tablie, que chacun de nous est soumis\nau principe de respect. Cette premi\u00e8re r\u00e9ponse au regard de\nl’article 27, premi\u00e8re r\u00e8gle de jeu \u00e0 laquelle il fait r\u00e9f\u00e9rence\nsans la cit\u00e9e express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Sa deuxi\u00e8me r\u00e9ponse\nprend source dans l’article 45 de la constitution du 07 mai 2010, en\nces alin\u00e9as 1, 2, 3, 5 et 6 qui disposent \u00ab le pr\u00e9sident de\nla R\u00e9publique est le chef de l\u2019\u00c9tat.(al-1). Il veille au respect\nde la constitution, des engagements internationaux, des lois et des\nd\u00e9cisions de justice.(al-2) Il assure le fonctionnement r\u00e9gulier\ndes pouvoirs public et la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat(al-3). Il incarne\nl’unit\u00e9 nationale(al-5) et alin\u00e9a 6 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\nest au-dessus des partis politiques.<\/p>\n\n\n\n Nous r\u00e9sumons cette\nparenth\u00e8se par une phrase c\u00e9l\u00e8bre du G\u00e9n\u00e9ral Charles De Gaulle,\nen 1964 lors d’une conf\u00e9rence de presse, il disait ceci \u00abUne\nconstitution, est un esprit, des institutions, une \n<\/p>\n\n\n\n pratique\u00bb<\/p>\n\n\n\n Tour\u00e9 Fod\u00e9 Abass<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident du Club Guin\u00e9e\nSolidaire<\/p>\n\n\n\n Enseignant et Journaliste\nind\u00e9pendant<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comme convenu, c’\u00e9tait samedi 19 octobre 2019 a eu lieu, la conf\u00e9rence attendue depuis trois mois. 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