{"id":781,"date":"2020-06-23T09:15:21","date_gmt":"2020-06-23T07:15:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/?p=781"},"modified":"2020-09-11T07:51:36","modified_gmt":"2020-09-11T05:51:36","slug":"la-guinee-place-de-la-constitution-et-le-peuple-detenteur-du-pouvoir-souverain-en-democratie","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/2020\/06\/23\/la-guinee-place-de-la-constitution-et-le-peuple-detenteur-du-pouvoir-souverain-en-democratie\/","title":{"rendered":"LA GUINEE : PLACE DE LA CONSTITUTION ET LE PEUPLE DETENTEUR DU POUVOIR SOUVERAIN EN DEMOCRATIE"},"content":{"rendered":"\n

Pourquoi les D\u00e9mocrates ont soutenu la ratification d’une nouvelle constitution par le peuple de Guin\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La\nd\u00e9mocratie est habituellement d\u00e9finie comme le \u00ab r\u00e9gime politique\ndans lequel le pouvoir supr\u00eame est attribu\u00e9 au peuple qui l’exerce\nlui m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de ses repr\u00e9sentants qu’il \u00e9lit \u00bb\nMadame Marie Anne Cohendet, Professeure de droit constitutionnel au\nPanth\u00e9on Sorbonne Paris1. <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le\npouvoir supr\u00eame est le souverain et il correspond largement \u00e0\nl’autonomie du peuple. Un peuple est souverain, lorsqu’il adopte les\nlois et libre de choisir ses repr\u00e9sentants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A\npartir de ce moment, nous pouvons comprendre, l’attribution de ce\npouvoir premier \u00e9tablie par la constitution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La\n\u00ab constitution est un acte de souverainet\u00e9. C’est au sein d’un \u00c9tat\nd\u00e9mocratique la r\u00e8gle qu’un peuple se donne \u00e0 lui m\u00eame \u00bb. La\nconstitution est pour un \u00c9tat, la norme premi\u00e8re car c’est la plus\nimportante \u00bb, raison pour laquelle l’id\u00e9e s’impose, que le peule,\ndirectement ou indirectement, ma\u00eetrise le pouvoir d’adopter ou de\nmodifier la constitution. L’exercice d’une mani\u00e8re directe ou\nindirecte de cette souverainet\u00e9, implique des \u00e9lections r\u00e9guli\u00e8res\net l’universalit\u00e9 du suffrage. Selon Madame Marie Anne Cohendet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La\nnorme sup\u00e9rieure dans un \u00c9tat, donne la possibilit\u00e9 d’\u00e9tablir et\nde garantir l’autonomie du peuple. Elle pr\u00e9cise que c’est par ce\ntexte que, le peuple devait fixer les formes par lesquelles sa\nvolont\u00e9 doit servir la base de tous les pouvoirs et de toutes les\nnormes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi\nAristote disait qu’il existe la loi premi\u00e8re, la loi dont d\u00e9coulent\ntoutes les autres lois , donc la plus importante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour\nexpliquer ou donner un sens \u00e0 la constitution, on donne\nhabituellement deux d\u00e9finitions, l’une mat\u00e9rielle qui se r\u00e9f\u00e8re\nau contenu de la constitution et l’objet de ces r\u00e8gles, l’autre\nformelle qui \u00e9voque la position hi\u00e9rarchique de la constitution au\nregard des autres r\u00e8gles de droit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi\ndu point de vue mat\u00e9riel, elle est \u00ab l’ensemble des r\u00e8gles\nplus importantes de l\u2019\u00c9tat, celles qui constituent sp\u00e9cialement\nles r\u00e8gles relatives \u00e0 l’organisation politique et, le plus\nsouvent, aux droits de l’homme. Et celle qui est dite formelle, \u00ab\nest une constitution qui se situe au sommet de la hi\u00e9rarchie des\nnormes \u00bb, c’est \u00e0 dire qu’elle se trouve au dessus de toutes\nles autres r\u00e8gles de l’ordre juridique de l\u2019\u00c9tat. Elle est le\nfondement de la validit\u00e9 de toutes les normes. <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

En\nd\u00e9mocratie la souverainet\u00e9 appartient au peuple ou \u00e9ventuellement\n\u00e0 la nation. Le plus important de la souverainet\u00e9 est le \u00ab pouvoir\nconstituant. Le peuple est autonome et donc le r\u00e9gime peut \u00eatre\nd\u00e9mocratique si c’est lui qui d\u00e9tient le pouvoir constituant \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Puisque\nnous disons que, la souverainet\u00e9 appartient \u00e0 la nation ou au\npeuple, il peut ressortir trois mod\u00e8les possibles d’\u00e9laboration et\nadoption de constitutions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1)-\nLa constitution est \u00e9labor\u00e9e et adopt\u00e9e par une assembl\u00e9e\nconstituante dot\u00e9e de pouvoir constituant. Cette Assembl\u00e9e est\ncharg\u00e9e d’\u00e9crire et adopter la constitution. Exemple en France les\nconstitutions de 1791, 1848 et celle de 1875( sous la III\nR\u00e9publique). Cette assembl\u00e9e est dot\u00e9e de pouvoir constituant. Une\nconstitution qui rel\u00e8ve d’un parlement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2)-\nLa constitution est \u00e9labor\u00e9e par une Assembl\u00e9e constituante\ncharg\u00e9e d’\u00e9crire et adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 l’approbation du\npeuple constituant. Ce fut le cas de la constitution du directoire,\nla constitution de 1793, l’an III et la constitution de 1946 sous la\nIV \u00e8me R\u00e9publique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3)-\nTroisi\u00e8me possibilit\u00e9, la constitution est \u00e9labor\u00e9e par\nl’ex\u00e9cutif et elle est adopt\u00e9e par le peuple par r\u00e9f\u00e9rendum.\nSelon Monsieur Bernard Dolez, Professeur de droit constitutionnel \u00e0\nl’Universit\u00e9 Panth\u00e9on Sorbonne Paris 1.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NB : Ici, comme vous pouvez le remarquer, l’Assembl\u00e9e est exclue du processus constituant. Et qui dit constitution, signifie changement de r\u00e9gime, tel est la n\u00e9e la V\u1d49 R\u00e9publique en France, accouch\u00e9e par constitution du 04 octobre 1958. La m\u00eame chose en Guin\u00e9e, la constitution du 22 avril 2020 donne naissance \u00e0 la IVe R\u00e9publique, bien s\u00fbr, sur les cendres des Guin\u00e9ens. Ce qui est \u00e0 signaler et regrettable. <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Si vous comprenez bien, le souverain est celui qui d\u00e9tient le pouvoir constituant. La voie royale, est, de faire adopter la constitution par le peuple. Donc, le peuple est d\u00e9tenteur r\u00e9el de la souverainet\u00e9. Il faut aussi rappeler, dans certaines circonstances, il existe deux instances de possesseurs de pouvoir souverain, comme dans les vielles monarchies Europ\u00e9ennes. Dans ces monarchies, il y a le souverain formel, qui est le roi, titulaire formel de la souverainet\u00e9. Le peuple devient le d\u00e9tenteur r\u00e9el de la souverainet\u00e9. Pour qu’une \u00ab d\u00e9mocratie \u00bb puisse exister, il faut donc que l’autonomie du peuple soit \u00e9tablie dans la constitution, traditionnellement dans le cadre de l\u2019\u00c9tat. Cela suppose donc, que le pouvoir constituant, le pouvoir d’adopter et de r\u00e9viser la constitution, soient confi\u00e9 au peuple, qui l’exerce directement ou indirectement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En\ng\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e8gles constitutionnelles s’imposent \u00e0 tous. Mais le\nplus souvent, la violation de ces r\u00e8gles constitutionnelles ne sont\npas sanctionn\u00e9, il appartient aux juges, aux gouvernements et aux\ncitoyens d’un pays, de faire respecter ces r\u00e8gles de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale, comme l’exige la d\u00e9mocratie. Le plus souvent la sanction\nne serait n\u00e9cessairement pas seulement juridictionnelle, elle peut\nl’\u00eatre et m\u00eame dire plus efficace, que, politiquement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour\nla simple raison, lorsque le gouvernement viole une constitution, il\npourrait \u00eatre sanctionner par renversement \u00ab vote de sanction \u00bb.\nLe vote est l’arme fatale, la plus redoutable. Est l’arme de la\nd\u00e9mocratie et d\u00e9mocratique dont dispose le peuple souverain.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans\nle contexte g\u00e9n\u00e9ral, dans toute constitution, est d\u00e9termin\u00e9e des\nproc\u00e9dures de r\u00e9vision, celles-ci doivent \u00eatre compliqu\u00e9e que\ncelles d’une loi simple, ordinaire. Ainsi, la \u00abconstitution est dite\nsouple, lorsqu’elle est aussi facilement r\u00e9visable \u00bb qu’une loi\nordinaire. Elle est dite rigide lorsqu’elle est tr\u00e8s \u00abdifficile \u00e0\nr\u00e9viser qu’une loi ordinaire \u00bb. En g\u00e9n\u00e9ral, les\nconstitutions restent toujours tr\u00e8s difficile \u00e0 r\u00e9viser, car exige\ndes r\u00e8gles et m\u00e9canismes pr\u00e9vus en son sein, pour la rendre\nt-elle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les\ncrit\u00e8res mat\u00e9riels et formels de la constitution se recoupent, car\nen droit la forme est le reflet et l’instrument du fond. Cette\nexigence formelle, permet \u00e0 la volont\u00e9 du peuple de s’imposent \u00e0\ntous pour \u00e9viter qu’elle ne soit pas \u00eatre concurrenc\u00e9 par des\nr\u00e8gles autres que d\u00e9mocratiques. Pour cela, il faut bien v\u00e9rifier\nque toutes les normes d\u00e9coulent bien de la volont\u00e9 du peuple. Ainsi\nsi l’on veut que ce soit la volont\u00e9 du peuple qui prime sur toutes\nles autres, il s’agit d’assurer la primaut\u00e9 de la constitution\nadopt\u00e9e par le peuple sur toutes les autres sources du droit.\nRetenons que la doctrine constitutionnelle normativisme a pour base\nle \u00ab peuple \u00bb. Tout tourne au tour du peuple. Sans sa\nvolont\u00e9 primordiale dans la cit\u00e9, on ne serait parler de la\nd\u00e9mocratie. Dans ce cas, lorsque le \u00ab pouvoir constituant \u00bb\nappartient au peuple, alors le r\u00e9gime peut \u00eatre qualifi\u00e9 de\nd\u00e9mocratique, si d’autres conditions sont remplies. Si le droit \n\u00abd’adopter et de r\u00e9viser la constitution est refus\u00e9 au peuple, en\nprincipe le pouvoir n’est pas d\u00e9mocratique \u00bb. <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Il faut pr\u00e9ciser que ce pouvoir constituant se pr\u00e9sente sous deux formes dans la doctrine normativisme. Il y a le pouvoir constituant originaire, qui concerne la cr\u00e9ation et l’adoption de la constitution et le pouvoir constituant d\u00e9riv\u00e9 s’agissant de la modification et de r\u00e9viser une constitution. Ils sont dits d\u00e9riv\u00e9s, parce qu’ils proviennent de la constitution. Sont des proc\u00e9dures et m\u00e9canismes de <\/strong> r\u00e9vision pr\u00e9vues dans la constitution elle-m\u00eame. La largesse du domaine d\u00e9mocratique, se trouve aussi r\u00e9git dans une possibilit\u00e9 de r\u00e9viser la proc\u00e9dure de r\u00e9vision de la constitution. Comme l’article 152 de la constitution de 2010. Sur lequel les constitutionnalistes guin\u00e9ens se focalisaient. Celui-ci pouvait faire l’objet d’une r\u00e9vision, avant m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision proprement dite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi\non dit le pouvoir constituant appartient au peuple, lorsque :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1)-\nLa constitution est directement valid\u00e9e par le peuple lui-m\u00eame par\nvote, pour l’adoption et ou la r\u00e9vision de la constitution ou soit ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2)-\nIndirectement lorsqu’elle est cr\u00e9\u00e9e ou modifi\u00e9e par ses\nrepr\u00e9sentants. L’objectif c’est quoi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Simplement\nadapt\u00e9e la constitution \u00e0 l’organisation et aux r\u00e9alit\u00e9s de\nl\u2019\u00c9tat. Selon cette r\u00e9alit\u00e9, les motifs pour lesquels on adopte\nou on r\u00e9vise une constitution en tenant compte de l’ampleur de ces\nmodifications, sont de nature variable dans un pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons n\u00e9anmoins esquisser quelques raisons. Sont celles de raisons politiques et juridictionnelles ou encore appel\u00e9es raisons techniques. Il reste n\u00e9cessaire d’adopter une nouvelle constitution, lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 de changer radicalement de r\u00e9gime, s’impose, suite \u00e0 un coup d\u2019\u00c9tat militaire, ou soit une r\u00e9volution qui renverserait directement le gouvernement, le syst\u00e8me politique s’en va. Comme on peut changer de syst\u00e8me politique mais, le r\u00e9gime politique reste. Ce qui va s’en <\/strong> dire, en Afrique, d\u00e8s qu’il y a coup d\u2019\u00c9tat le r\u00e9gime politique s’ensuit. Dans la plupart des cas, des <\/strong> constitutions,\nelles octroient aux \u00c9tats le plus souvent, la nature du r\u00e9gime\npolitique et dans l’esprit constitutionnel, une grande responsabilit\u00e9\nau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans les\narticles. Consid\u00e9rant par exemple que, le pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique veille au respect de la constitution, des engagements\ninternationaux des lois et des d\u00e9cisions de justices( article 45\nalin\u00e9a 2). Il assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la\ncontinuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat( article 45 alin\u00e9a 3), il incarne l’unit\u00e9\nnationale et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est au dessus des partis\npolitiques (article 45 alin\u00e9a 5 et 6) de la constitution du 07 mai\n2010. Article 47 alin\u00e9a 1, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le\ngarant de l’ind\u00e9pendance nationale, de l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire\net de la coh\u00e9sion nationale. Puis l’article 51 qui le donne droit\nd’organiser l\u2019\u00c9tat au travers de son administration \u00e0 tous les\nniveaux, avec conditions bien \u00e9videmment. <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Pour\ntoutes ces raisons, nous pouvons estimer qu’un changement de\nconstitution pouvait \u00eatre souhait\u00e9 par le pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique, s’il juge n\u00e9cessaire, assorti de d\u00e9bats et\nconsultations comme pr\u00e9vu dans l’article. Parlant le cas de\nchangement de r\u00e9gime politique, la Guin\u00e9e s’est retrouv\u00e9e dans la\nm\u00eame situation en 2010. Une transition( Conseil National de la\nTransition) qui a g\u00e9r\u00e9e les affaires courantes du pays. La\nr\u00e9daction et l’adoption de la constitution ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 ce\ncorps constituant \u00e0 la place du peule, titulaire du pouvoir. Ce fait\ng\u00e9n\u00e9rait un probl\u00e8me visant la validit\u00e9 de la norme sup\u00e9rieure.\nCe pouvoir constituant lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par les accords de Waga du\n15 d\u00e9cembre 2009 consolid\u00e9 par un d\u00e9cret. Comme exemple, la France\ns’est retrouv\u00e9e dans la m\u00eame situation de r\u00e9gime provisoire. Elle\na eu quinze constitutions et deux r\u00e9gimes provisoires depuis 1791.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S’agissant\nde la proc\u00e9dure de r\u00e9vision, en principe, la proc\u00e9dure la\nplus,d\u00e9mocratique \u00ab  celle qui permet au peuple d’\u00e9laborer et\nd’adopter directement la constitution ou sa r\u00e9vision. Dans ce cas,\nun d\u00e9bat politique approfondi est alors n\u00e9cessaire. Mais il est\ntr\u00e8s difficile, voire impossible, pour la r\u00e9alisation d’un d\u00e9bat\nsinc\u00e8re, \u00e9quilibr\u00e9 pouvant satisfaire le peuple, dans notre pays.\nLes d\u00e9batteurs sont plus pr\u00e9occup\u00e9s de leurs quotidien d’une part\net de l’autre, les politiques sont plus attel\u00e9s \u00e0 leurs sort que\ncelui du peuple.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le\npouvoir d’adopter une nouvelle constitution par d\u00e9finition n’est pas\nlimit\u00e9. Alors que le pouvoir de r\u00e9vision de la constitution peut\nl’\u00eatre. Les r\u00e8gles de la r\u00e9vision des constitutions sont pr\u00e9vues\ndans les dispositifs constitutionnels tr\u00e8s difficile \u00e0 \u00e9viter.\nExemple, dans la constitution du 07 mai 2010, l’article 152 qui \u00e9tait\ndispos\u00e9 \u00e0 cet effet, c’\u00e9tait facile \u00e0 manier. Aussi autres\n\u00e9l\u00e9ments sociaux et juridiques sont prot\u00e9g\u00e9s par la constitution\net sont intouchable, voire m\u00eame ne peuvent faire l’objet d’aucune\nr\u00e9vision constitutionnelle tel que : les r\u00e8gles de droits de\nl’homme, de l’environnement, pr\u00e9vues dans le pr\u00e9ambule de la\nconstitution du 07 mai 2010.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’adoption\nde la d\u00e9cision de r\u00e9vision ou de la nouvelle constitution se\nr\u00e9alise soit part l’Assembl\u00e9e, qui est comp\u00e9tente, ce qui exige\ndes proc\u00e9dures \u00e0 suivre, soit par le peuple, qui est souverain, se\nfait par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vue\nl’histoire politique de notre pays depuis 1984 \u00e0 nos jours nous ne\nsommes pas parvenu \u00e0 imposer une constitution dans la dur\u00e9e. Dans\nle monde moderne d’aujourd’hui, notre nation n’\u00e9chappera pas \u00e0\ncette r\u00e8gle. Ce qui conduirait une stabilit\u00e9 institutionnelle dans\nla dur\u00e9e. La Guin\u00e9e doit \u00eatre au rendez-vous du mill\u00e9naire. La\nmodernisation de ses institutions oblige. Devenant ainsi une soci\u00e9t\u00e9\nmoderne, donc une constitution qui tiendrait compte de toutes les\nquestions soci\u00e9tales de notre d\u00e9mocratie. <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

L’adoption\nd’une nouvelle constitution par le peuple de Guin\u00e9e, nous \u00e9viterait\nd’un retour en arri\u00e8re, un blocage institutionnel. Malheureusement\nce changement n’a pu faire l’objet d’unanimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Ce qui\nrisquerait de faire rebondir les discordes. Ce pendant, nous pouvons\ncontinuer \u00e0 am\u00e9liorer son contenu, en l’adaptant aux r\u00e9alit\u00e9s de\nl\u2019\u00c9tat, par les r\u00e9visions chaque fois que la n\u00e9cessit\u00e9\ns’impose. Ce pouvoir de r\u00e9vision d\u00e9coule de la constitution elle\nm\u00eame.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tel \u00e9tait le sens de notre combat et a \u00e9t\u00e9 notre position. Nous les membres du Parti LES <\/strong> D\u00e9mocrates, nous nous sommes inscrit dans la logique de cette phrase de Jean Jacques Rousseau, <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

qui\nvient r\u00e9sumer notre position. Il disait ceci :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\nToute loi que le peuple en personne n’a pas ratifi\u00e9 est nulle; ce\nn’est point une loi \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\nIl n’existe aucun travail minable et honteux. Il n’y a que les\njugements de ceux qui se croient <\/strong>\nsup\u00e9rieurs \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tour\u00e9\nFod\u00e9 Abass<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident\ndu Parti <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

LES\nDEMOCRATES <\/strong>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pourquoi les D\u00e9mocrates ont soutenu la ratification d’une nouvelle constitution par le peuple de Guin\u00e9e ? La d\u00e9mocratie est habituellement d\u00e9finie comme le \u00ab r\u00e9gime […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":778,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[8],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/781"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=781"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/781\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":785,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/781\/revisions\/785"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/778"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=781"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=781"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lefolan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=781"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}