Conseils régionaux, c’est quoi et comment ?
Notre pays, la Guinée entre dans le dernier cycle de la mise en place des institutions faîtières de la 5ème République. Le 29 novembre prochain, ce sera l’élection des Conseillers régionaux sur toute l’étendue du territoire national.
De quoi s’agit-il exactement et comment tout cela va-t-il se passer concrètement ? Qui vote ? Qui peut être candidat ? Combien de conseillers chaque commune enverra-t-elle au Conseil régional ? Explications pratiques à l’intention du citoyen lambda.
La mise en place très prochaine du Sénat en République de Guinée ne peut se comprendre sans une autre étape institutionnelle : l’installation des conseils régionaux. En effet, ce sont les conseillers régionaux qui composeront avec les conseillers communaux le collège électoral appelé à élire les deux tiers des membres du futur Sénat.
Avant de parler donc du choix des sénateurs, il faut d’abord mettre en place ces conseils régionaux. Mais attention à une confusion possible : les Guinéens ne seront pas tous appelés aux urnes pour choisir directement leurs conseillers régionaux. Le Code électoral a prévu un système de représentation indirecte, qui repose sur les conseillers communaux déjà élus.
Alors, comment cela va-t-il fonctionner concrètement ?
- D’abord, qu’est-ce qu’un Conseil régional ?
Le Conseil régional est l’organe délibérant qui administre la région en tant que collectivité décentralisée.
En termes simples, c’est une assemblée de représentants des communes d’une même région. Elle est chargée de participer à l’administration et au développement de cet espace territorial. Et à ce niveau, la région ne doit pas être comprise uniquement comme une circonscription administrative dirigée par un gouverneur. Elle possède également une dimension de collectivité décentralisée, administrée par un Conseil régional élu.
Ceci est une distinction importante : le gouverneur représente l’État dans la région, tandis que le Conseil régional représente les collectivités territoriales. Cf. article 211 du Code électoral, loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant Code électoral.
- Qui va élire les conseillers régionaux ?
C’est ici que se trouve la principale particularité de cette élection. Le collège électoral ne sera pas constitué de l’ensemble des citoyens inscrits sur les listes électorales. Il sera uniquement composé des conseillers communaux de la région concernée. En clair, ce sont les élus des différentes communes qui vont choisir, parmi eux, ceux qui les représenteront au Conseil régional.
Prenons un exemple. Dans la région administrative de Kindia, les conseillers communaux des différentes communes relevant de cette région participeront à la constitution du Conseil régional de Kindia. Chaque conseil communal choisira en son sein ses représentants.
Il ne s’agit donc pas d’une élection populaire directe, mais d’une élection au suffrage indirect organisée à l’intérieur des conseils communaux. Cf. article 212 du Code électoral.
- Combien de conseillers régionaux chaque commune pourra-t-elle envoyer ?
Le nombre de représentants dépend de l’effectif du conseil communal. Le Code électoral a prévu deux catégories :
- Une commune dont le conseil compte entre 11 et 29 conseillers communaux dispose d’un représentant au Conseil régional.
- Une commune dont le conseil compte plus de 29 conseillers communaux dispose de deux représentants.
Autrement dit, plus le conseil communal compte de membres, plus sa représentation au niveau régional peut être importante.
Voici quelques exemples pour mieux comprendre :
Effectif du Conseil communal par rapport au nombre de représentants au Conseil régional :
11 conseillers = 1
20 conseillers = 1
29 conseillers = 1
30 conseillers = 2
35 conseillers = 2
45 conseillers = 2.
Il faut toutefois préciser que le calcul se fait à partir du nombre de conseillers composant chaque conseil communal, et non du nombre d’habitants de la commune. Une commune très peuplée n’obtient donc pas automatiquement un nombre supérieur de représentants si son conseil communal ne dépasse pas le seuil prévu par la loi. Cf. article 212 du Code électoral.
- Qui peut devenir conseiller régional ?
La loi est particulièrement claire sur ce point. Pour siéger au Conseil régional, il faut déjà être membre élu d’un conseil communal. Cela signifie qu’un citoyen qui n’a pas été élu conseiller communal ne peut pas se présenter directement pour obtenir un siège au Conseil régional. Le Conseil régional sera donc constitué exclusivement à partir des élus communaux.
Il existe également une règle importante concernant le cumul des fonctions : la qualité de membre du Conseil régional est incompatible avec celle de membre de l’exécutif communal. De même, un membre de l’exécutif régional ne peut conserver simultanément la qualité de membre d’un conseil communal.
En termes simples, la loi veut éviter le cumul de certaines responsabilités exécutives et délibératives locales. Cf. articles 215 et 216 du Code électoral.
- Comment le choix des représentants va-t-il se dérouler dans les communes ?
C’est le moment concret de l’opération. Chaque conseil communal devra réunir ses membres pour procéder au choix de ses représentants au Conseil régional.
Voici le mécanisme :
Première étape : les conseillers communaux prennent connaissance du nombre de sièges auxquels leur commune a droit, selon l’effectif de leur conseil.
Deuxième étape : les candidatures sont déclarées auprès du démembrement de l’organisme national chargé de la gestion des élections, 45 jours avant le scrutin. Cf. article 217 du Code électoral.
Troisième étape : les conseillers communaux procèdent à l’élection en leur sein de leurs représentants parmi les membres de leur propre conseil.
Quatrième étape : le choix s’effectue au scrutin majoritaire à un tour. Ce qui veut dire que le ou les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus, dans la limite des sièges attribués à la commune.
Prenons un exemple concret.
Imaginons une commune dont le conseil compte 35 conseillers communaux. Cette commune a droit à deux représentants au Conseil régional.
Supposons que trois conseillers communaux se portent candidats : A, B et C. À l’issue du vote, A obtient 15 voix, B en obtient 12 et C en obtient 8. Les deux premiers, A et B, sont élus. Ils représenteront leur commune au Conseil régional. Il n’y a pas de second tour prévu pour ce scrutin majoritaire à un tour. Cf. articles 212, 215 et 217 du Code électoral.
- Où se déroulera le vote ? Est-ce que les citoyens devront se rendre dans les bureaux de vote ?
Non ! C’est une autre différence fondamentale avec les élections présidentielles, législatives ou communales au suffrage universel direct. Les citoyens ordinaires n’auront pas à se déplacer dans les bureaux de vote pour choisir les conseillers régionaux. Le choix se fera au sein des conseils communaux, par les conseillers habilités à voter. Il ne faut donc pas confondre les élections régionales avec un scrutin populaire organisé dans les quartiers et les districts.
L’organisme national en charge des élections assure l’organisation et la gestion du processus électoral conformément aux dispositions du Code électoral.
Les opérations de vote, de dépouillement et de proclamation des résultats sont soumises aux règles générales prévues par le Code. Cf. article 218, qui renvoie aux articles 74 à 122 du Code électoral.
- Comment seront proclamés les résultats et réglées les contestations ?
Après le vote, les résultats sont établis et transmis conformément aux procédures électorales. Mais que se passe-t-il si un candidat ou un acteur concerné conteste la régularité du scrutin ?
Le Code électoral a confié le contentieux des élections régionales à la Cour d’appel territorialement compétente.
Cette juridiction examine les éventuelles contestations et statue dans les délais prévus par la loi.
En l’absence de contestation dans les délais légaux, la Cour d’appel proclame les résultats définitifs.
En cas de contestation, elle peut valider les résultats ou annuler l’élection. Si le scrutin est annulé, de nouvelles élections doivent être organisées dans les 30 jours suivant la décision d’annulation. Cf. article 219 du Code électoral.
- Après leur élection, qui dirigera le Conseil régional ?
L’élection des conseillers régionaux ne constitue que la première étape. Une fois le Conseil régional constitué, ses membres devront élire leur propre Bureau exécutif. Ce bureau comprend un président et plusieurs vice-présidents. Le nombre de vice-présidents ne peut dépasser cinq.
Le président et les vice-présidents sont élus par les conseillers régionaux eux-mêmes, au scrutin secret.
Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des voix, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages valablement exprimés.
Si aucun candidat n’atteint cette majorité, un second tour est organisé à la majorité relative. En cas d’égalité, la femme candidate est déclarée élue ; à défaut, le candidat le plus jeune l’emporte.
Il faut également savoir que les candidats à la présidence et aux vice-présidences doivent présenter par écrit aux membres du Conseil régional les grandes orientations de leur programme.
L’installation du Conseil régional et l’élection de son Bureau exécutif doivent intervenir lors de la première session, convoquée par arrêté du ministre chargé de la Décentralisation, au plus tard quinze jours après la proclamation des résultats définitifs. Cf. articles 213 et 214 du Code électoral.
- Quelle sera la durée du mandat des conseillers régionaux ?
Les conseillers régionaux sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Ils exerceront donc leurs fonctions pendant cinq années, sauf cessation anticipée du mandat dans les conditions prévues par la loi.
Leur remplacement, en cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif, s’effectue dans les mêmes conditions que celles qui ont présidé à leur élection. Cf. article 212 du Code électoral.
- Pourquoi ces élections sont-elles indispensables avant les sénatoriales ?
La réponse est simple : parce que les conseillers régionaux feront partie du collège électoral appelé à choisir les sénateurs. En effet, pour l’élection des deux tiers du Sénat, le Code électoral prévoit la participation des conseillers communaux et des conseillers régionaux, selon les circonscriptions et les modalités fixées par la loi. Il faut donc d’abord constituer les conseils régionaux afin que leurs membres puissent prendre part au processus sénatorial.
Le calendrier institutionnel suit ainsi une logique précise :
Les citoyens élisent leurs conseillers communaux.
Les conseillers communaux choisissent, en leur sein, leurs représentants au Conseil régional.
Les conseils régionaux sont installés et leurs bureaux exécutifs sont élus.
Les conseillers communaux et conseillers régionaux participent ensuite à l’élection des deux tiers des sénateurs.
Le Président de la République choisit le tiers restant des membres du Sénat. Cf. articles 182, 187 et 212 du Code électoral ; articles 108 et 110 de la Constitution du 26 septembre 2025.
CE QU’IL FAUT RETENIR
Les élections régionales ne sont pas des élections au cours desquelles chaque citoyen choisit directement son représentant régional. Le mécanisme est différent : les citoyens ont déjà élu leurs conseillers communaux. Ce sont maintenant ces derniers qui vont choisir, parmi eux, les représentants de leurs communes au Conseil régional.
Chaque commune dispose d’un ou de deux représentants selon le nombre de conseillers qui composent son conseil communal.
Une fois les conseils régionaux constitués, leurs membres élisent leurs présidents et vice-présidents. Ils rejoignent ensuite les conseillers communaux dans le collège électoral chargé de participer à la désignation des sénateurs.
Merci de votre patience. Çà a été long, mais je crois qu’on en sort toujours moins bête.
Je vous reviendrai incessamment pour encore élémentariser le processus de l’élection des sénateurs. À tout à l’heure !
PAR TABOUNA SYLLA